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Règlement en ligne

En cas de litige, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.

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Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation française. En cas de litige, la compétence revient aux tribunaux du siège social.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou supprimer l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs.

Divisibilité

Si une disposition est déclarée nulle, les autres demeurent applicables.

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Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le prestataire. Toute modification doit être formalisée par écrit.

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